Les spécialistes du secteur de l’immobilier du courtier en assurances Verspieren font le point sur l’actualité de votre secteur d’activité.
L’actualité est forte dans le secteur de l’immobilier. Un amendement au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, voté la semaine du 21 juillet 2014, autorise le gouvernement à prendre des mesures législatives d’ajustement sur les obligations prévues par la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) dans le domaine des transactions immobilières.
L’édito de la lettre du DPI revient d’ailleurs sur les ajustements à venir.
Dans le numéro de juillet, la lettre dédiée aux professionnels de l’immobilier salue également les dispositions relatives à la RC obligatoire des copropriétaires et membres du conseil syndical. Ceux-ci ont fait l’objet d’une condamnation commentée dans l’article « Débarras de caves – Responsabilité du syndic et d’un membre du conseil syndical ».
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