En tant que professionnel de l’immobilier, vous devez veiller au bon entretien de l’immeuble dont vous avez la gérance.

A ces fins, vous êtes tenu par votre devoir de conseil car un défaut d’entretien de l’immeuble peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires.

Selon le cadre législatif, un syndicat de copropriétaires doit s’occuper de l’entretien de la copropriété et entreprendre, le cas échéant, des travaux de réfection et de réhabilitation de l’immeuble.

En effet, l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, qui s’adresse à tout syndicat de copropriétaires, affirme les principes suivants :

• Le syndicat, ayant la personnalité civile, a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes.

• Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers pour vice de construction ou pour défaut d’entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.

Un arrêt récent de la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile, rendu le 15 octobre 2014, confirme qu’un défaut d’isolation de l’immeuble peut engager la responsabilité de la copropriété.

Un copropriétaire, dont le logement présentait un important taux d’humidité avec des traces résiduelles de moisissures, se plaignait d’une importante condensation causée par les parois étroites de l’immeuble et par les combles non isolés. Pour sa part, le syndicat des copropriétaires estimait que l’immeuble avait été correctement entretenu et qu’il se trouvait dans le même état de conservation qu’au moment où il avait été bâti.

La Cour de Cassation a donné raison au copropriétaire en écartant les arguments avancés par le syndicat des copropriétaires. Les juges ont estimé que d’une part la mauvaise isolation de l’immeuble causait un préjudice de jouissance à ce copropriétaire, ce dernier étant dans l’incapacité de relouer son appartement depuis plusieurs années. D’autre part, le syndicat a été condamné à verser des indemnités au copropriétaire et a également dû procéder à d’importants travaux de rénovation (isolation thermique des combles, isolation thermique du pignon nord et des façades est et ouest fissurées).

Selon la Cour de Cassation, le seul maintien d’une construction sans isolation, telle qu’elle a été construite, peut s’apparenter à un « défaut d’entretien de l’immeuble ».

Ainsi, l’entretien d’une copropriété ne se résume pas au maintien de l’immeuble dans son état d’origine. En effet, un syndicat de copropriété se doit d’entreprendre des travaux de réhabilitation ou d’évolution technique pour répondre aux dernières normes de construction et préserver la valeur vénale des logements. Verspieren, leader sur le secteur de l’assurance pour les professionnels de l’immobilier, s’engage aux côtés des syndics pour les accompagner dans la réalisation des travaux de rénovation des copropriétés.