Le ravalement de façade d’un immeuble en copropriété est une obligation légale. Selon les articles L132-1 à L 132-5 du Code de la construction et de l’habitation, les façades des immeubles doivent constamment être tenues en bon état de propreté. À ces fins, des travaux de ravalement (enduits, nettoyage, réparation des murs, etc.) sont à mener au moins une fois tous les dix ans. Dans la majeure partie des cas, ces travaux d’entretien du bâti représentent des frais importants pour chaque copropriétaire.
Que ce soit pour réparer des fissures dans les murs ou repeindre une façade, ces travaux ne se réalisent pas n’importe quand et encore moins n’importe comment ! Les syndics de copropriétés doivent respecter scrupuleusement les formalités préalables à la réalisation des travaux, notamment celles prévues par le Code de l’urbanisme ou par la Loi du 4 janvier 1978. Des procédures obligatoires, encadrées par la loi, ainsi que des réglementations locales sont à respecter sous peine de sanction. Par exemple, une déclaration de travaux doit être déposée auprès du service d’urbanisme de la mairie. À l’instar de Paris ou de Lyon, certaines villes ont introduit des dispositions spécifiques relatives à l’usage ou non de certaines techniques de nettoyage et de ravalement. Si l’immeuble est classé aux monuments historiques ou s’il se situe dans le périmètre de cette catégorie, le projet de rénovation devra obtenir l’aval des bâtiments de France.
Les missions des syndics sont très importantes pour mener à bien un projet de ravalement de façade. Avant de lancer le chantier, la copropriété doit impérativement souscrire une assurance Dommages Ouvrage pour se prémunir des risques liés à l’exécution des travaux. Leader de l’assurance pour les professionnels de l’immobilier, Verspieren propose une solution d’assurance dommages ouvrage-multitravaux pour les syndics de copropriétés. À l’écoute des attentes et des besoins des syndics, Verspieren propose des produits d’assurance adaptés au type de ravalement à réaliser.
Lorsque les travaux votés en Assemblée générale relèvent de l’obligation d’assurance instituée par la Loi du 4 janvier 1978 (ravalement avec isolation par l’extérieur, piochement des façades, imperméabilisation de type l3 ou l4, etc.), le syndic effectue alors sa déclaration de chantier via le contrat Multitravaux.
Ce contrat global comporte 4 volets indissociables :
- une assurance dommages ouvrage,
- une assurance tous risques chantier,
- une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage,
- une assurance responsabilité civile décennale du syndic.
Pour les travaux de ravalement qui s’articulent autour d’un simple revêtement (enduit, peinture, imperméabilisation type l1 et l2), Verspieren propose aux syndics de déclarer leur chantier via un contrat garantie de bonne tenue. Cette assurance est assortie d’une garantie de 5 ans sur des travaux relevant de la garantie biennale et d’une garantie tous risques chantiers.
La procédure pour souscrire à l’un de ces deux produits est aussi simple que sécurisée. Il suffit d’envoyer à Verspieren le bordereau de déclaration de chantier signé et dûment complété accompagné du règlement, des devis et des attestations en fonction du type de ravalement.
N’hésitez pas à contacter l’équipe Multitravaux de Verspieren, composée de 12 personnes spécialisées en assurance construction, pour obtenir de plus amples renseignements sur les solutions d’assurance pour les professionnels de l’immobilier.
