En cette période exceptionnelle, Verspieren Immobilier prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses activités.
Très chers clients,
Pour votre santé et celle de nos collaborateurs, et conformément aux mesures sanitaires de confinement prises par le gouvernement, les équipes de Verspieren Immobilier sont en télétravail depuis le lundi 16 mars 2020. Dans ce contexte, nous vous assurons que tout est mis en œuvre pour vous garantir une continuité de notre qualité de service et d’accompagnement.
Nous vous invitons également à prendre connaissance des mesures concernant nos différentes activités assurantielles.
Compte tenu des mesures de confinement et de restriction de circulation mises en place par le gouvernement :
Pour toute information relative à ces différents sujets, vous pouvez contacter notre expert Eric Durand, Directeur Loyers Impayés.
La poursuite ou non des chantiers ?
Pour toute information relative à ces différents sujets, vous pouvez contacter notre experte Aurélie MERLIN-BODENNEC, Directrice Multirisques Travaux.
Comme vous le savez sans doute, les conséquences du COVID 19 sur les métiers de l’immobilier ont conduit le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin de remédier à l’insécurité juridique engendrée par l’arrêt de l’activité économique.
Toutefois, les mesures qui seront prises ne pourront empêcher les éventuelles mises en cause dont vous pourriez faire l’objet de la part de vos salariés et clients afin de rechercher votre responsabilité civile ainsi que les dommages que vous pourriez subir dans le cadre de vos activités.
Suivant les dispositions de la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 qui régissent celles de votre contrat d’assurance, vous êtes garantis dès que votre responsabilité civile professionnelle est mise en cause par des tiers. Les contrats proposés par Verspieren Immobilier sont rédigés sous la forme d’une « tous risques sauf » signifiant que tout est garanti sauf ce qui est expressément mentionné dans les exclusions de nos contrats. Il est important de savoir qu’aucune des exclusions ne vise les conséquences liées au Covid-19.
Vis-à-vis de vos salariés, si la question de leur contamination par le Covid-19 se pose au motif qu'ils en imputeraient la responsabilité à leur employeur, il leur faudrait prouver ici que la contamination a été contractée à cause de votre organisation. Or, la contamination pourra évidemment avoir été contractée à l'extérieur de vos locaux.
Dès lors que votre cabinet a respecté les normes sanitaires édictées par le gouvernement, il sera difficile pour un salarié de venir rechercher votre responsabilité en tant qu’employeur.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher de nos conseillers en la matière Philippe MURAT, Juriste Responsabilité Civile Professionnelle, et Thomas GRENIER, Juriste Responsabilité Civile Professionnelle.
Dans le cadre de nos contrats PACK Responsabilité Civile et Garantie Financière, l’équipe reste à votre disposition notamment pour vous accompagner en cas de sinistre, et tout particulièrement, les litiges relatifs à votre responsabilité civile professionnelle qui seraient liés au covid 19.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher de nos conseillers en la matière Mathieu ROLAND, Responsable Juridique et Technique et Philippe CHIPART, Directeur Garantie Financière.
Pour toute information relative à vos contrats vous pouvez vous rapprocher de nos experts Nicolas VANDERHAEGHE, Responsable Multirisques Immeubles Province et Frédéric BONNOT, Responsable Multirisques Immeubles IDF qui restent plus que jamais à votre écoute.
Nous restons tous mobilisés pour vous accompagner en cette période incertaine. Soyez assuré(e)s que nous ferons le maximum pour vous permettre de continuer votre activité dans les meilleures conditions de protection, comme nous l’avons toujours fait.
Dans l’attente de pouvoir vous voir physiquement, les équipes de Verspieren Immobilier restent à votre disposition et vous souhaitent, ainsi qu’à vos proches et vos collaborateurs, une excellente santé.
A très bientôt,
L’ensemble des équipes de Verspieren Immobilier