Par principe, une assurance sert à se protéger contre un risque aléatoire. Pour les professionnels de l’immobilier – agents immobiliers, syndics ou administrateur de biens par exemple – les risques peuvent être conséquents et impacter aussi bien la vie de leurs clients que la pérennité de leurs propres activités. C’est pourquoi l’assurance responsabilité civile est un sujet clé, mais parfois sous-estimé lorsque tout va bien, car c’est bien en cas de sinistre que les garanties et la solidité du contrat d’assurance sont éprouvées.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile pour les professionnels de l’immobilier ?
L’assurance responsabilité civile vise à indemniser les tiers en cas de dommages survenus durant l’exercice de leurs activités . Elle constitue une garantie indispensable lors de conflits liés à des erreurs, des omissions, ou d’autres incidents imputables au professionnel ou à ses collaborateurs. Cette assurance est particulièrement importante dans le domaine de l’immobilier, où les éventuels manquements des professionnels à l’occasion de transactions peuvent avoir d’importantes répercussions financières et juridiques. Exemples :
- Erreurs ou omissions dans les conseils : si un agent immobilier fournit des informations incorrectes ou incomplètes à un acheteur – par exemple, en se trompant sur la consistance exacte du bien – et que cela entraîne un préjudice pour l’acheteur, l’assurance responsabilité civile pourrait couvrir les dommages résultant de cette erreur ou omission.
- Problèmes légaux liés aux contrats : lors de la rédaction ou de la gestion de contrats immobiliers, des erreurs peuvent survenir, comme des clauses mal formulées ou des omissions de termes légaux essentiels. Ces erreurs peuvent entraîner des litiges juridiques coûteux.
- Dommages matériels lors des visites : si, lors d’une visite d’une propriété, un agent immobilier cause accidentellement des dommages au bien qu’il est chargé de vendre (par exemple, en cassant un objet de valeur), l’assurance responsabilité civile peut couvrir les coûts de réparation ou de remplacement.
Qui est concerné par l’assurance responsabilité civile ?
L’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) s’impose aux agents immobiliers, aux administrateurs de bien et aux syndics, en vertu de l’article 3 de la loi dite Hoguet du 3 janvier 1970. De plus, la délivrance de la carte professionnelle par la chambre de commerce et d’industrie est conditionnée à la présentation d’une attestation d’assurance de responsabilité civile.
A noter que les marchands de biens qui sont des investisseurs qui achètent et revendent des lots immobiliers après avoir effectué des travaux de rénovation ou procédé à des opérations de division ne sont pas tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle?
Comment choisir son assurance responsabilité civile obligatoire ?
Le choix d’une police d’assurance responsabilité civile couvrant efficacement les risques encourus par les professionnels de l’immobilier passe souvent par le recours à un courtier en assurances. Celui-ci joue un rôle crucial, car il a non seulement l’obligation de présenter plusieurs offres à ses clients, mais il a aussi un devoir de conseil. Cette approche garantit que le professionnel de l’immobilier reçoit des informations précises et des recommandations adaptées à son activité.
En effet, au moment de choisir une assurance responsabilité civile, la comparaison des garanties est essentielle. Les clauses des contrats d’assurance peuvent être complexes et la nature des garanties difficiles à appréhender, d’où l’importance d’être bien accompagné pour comprendre tous les aspects et implications de ces garanties. Ce suivi permet de s’assurer que la couverture choisie est la plus adaptée et offre la meilleure protection possible en cas de litige.
Le courtier peut gérer les dossiers jusqu’à un certain plafond de réclamation. C’est notamment le cas de Verspieren qui instruit des dossiers portant sur des réclamations pouvant aller jusqu’à 70 000 €. Pour des montants supérieurs, le dossier est transféré à la compagnie d’assurance. En cas de sinistre, l’instruction débute avec le courtier, qui ouvre le dossier, réclame à l’assuré les pièces utiles pour déterminer si sa responsabilité est engagée ou non. Il détermine une stratégie commune avec l’assuré vis à vis du réclamant. Il accompagne le client tout au long de la vie du sinistre. Il joue ainsi un rôle clé d’intermédiaire avec l’assureur lorsque le sinistre échappe à sa délégation de gestion.
Il est important de noter que les professionnels ont la possibilité de changer de contrat d’assurance annuellement. Le préavis de résiliation, généralement de deux ou trois mois, doit être respecté et nécessite l’envoi d’un courrier recommandé. Pendant cette période, le professionnel doit alors trouver un autre courtier ou assureur.
A coté des garanties classiques de responsabilité civile, il est indispensable pour les professionnels de souscrire des garanties complémentaires, telle qu’une police cyber, afin d’adapter leur couverture assurantielle à l’évolution des risques.
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