Construire ou rénover un bâtiment ou une habitation n’est pas toujours un long fleuve tranquille. En matière de travaux, même avec un constructeur ou des artisans de confiance, il peut se passer beaucoup de choses. C’est pourquoi il est important que le maître d’ouvrage soit protégé. Cette protection contre les risques et les incertitudes liés à un projet de construction ou de rénovation, c’est celle de la garantie dommages ouvrage, ou DO. Une assurance non seulement indispensable pour les syndics, gestionnaires de biens ou particuliers maître d’ouvrage, mais qui en plus est obligatoire, et qui peut vous éviter de nombreuses complications en cas de sinistres. 

L’assurance dommages ouvrage : retour aux fondamentaux 

La garantie dommages ouvrage est une assurance qui a pour objet de financer rapidement les réparations des vices de construction relevant de la garantie décennale sans recherche de responsabilité. L’assureur en charge de cette garantie doit organiser les réparations pour remédier au sinistre dans un délai de 90 jours après sa déclaration. Par la suite, l’assureur pourra se retourner contre les auteurs des malfaçons identifiés par un expert. Il est obligatoire pour toute personne entreprenant des travaux de construction de souscrire à une assurance dommages ouvrage, comme le stipule l’article L. 242-1 du Code des Assurances. 

L’assurance dommages ouvrage doit être contractée par tout maître d’ouvrage quel que soit son profil, particulier, promoteur, marchand de biens, copropriétaires, syndic de copropriété, SCI, qui fait réaliser une construction neuve ou des travaux de rénovation importants, extension ou de réparation suite à un sinistre. Dans le cadre de son mandat de gestion, le syndic est tenu de proposer au syndicat des copropriétaires la souscription d’une DO lorsque des travaux de rénovation doivent être engagés. 

Les travaux concernés par la garantie dommages ouvrage 

L’objectif de la garantie dommages ouvrage est d’assurer la couverture des divers défauts pouvant affecter une construction après des travaux. Bien qu’il n’existe pas de liste exhaustive ou de définition formelle des constructions obligatoirement assurées, cela concerne en général les bâtiments avec une emprise au sol, et remplissant des fonctions telles que l’enveloppe extérieure, la structure, l’accessibilité ou les fondations. Cette assurance est applicable à tous les travaux de construction ou de rénovation, y compris, mais sans s’y limiter : 

• La construction de résidences individuelles ou d’immeubles résidentiels. 
• Les travaux de rénovation majeurs. 
• Les extensions et les surélévations de bâtiments. 
• La construction de piscines enterrées. 
• L’édification de terrasses, vérandas ou abris de jardin. 
• L’installation de fenêtres de toit. 
• Les travaux relatifs à l’accessibilité et l’aménagement extérieur du bâtiment. 
• La reprise d’étanchéité de toiture. 
• Les modifications de gros œuvre (ravalements, reprise de planchers, murs, charpente, etc.). 

• Rénovation de chauffage collectif.  

À noter que ne sont pas couverts les ravalements dits décoratifs (peinture , enduits), le nettoyage, démoussage, et le remplacement des persiennes et volets, ainsi que les espaces verts, et l’installation de robinets, d’antennes radio, de paraboles, ou encore de vitrages de séparation de balcons. 

Les risques couverts par la garantie dommages ouvrage (DO) 

La garantie dommages ouvrage intervient lorsque des désordres sont constatés suite à des travaux de construction ou de rénovation. C’est notamment le cas des fissures importantes des murs, d’un affaissement de plancher, de l’effondrement de la toiture, des infiltrations d’eau par une fissure de la façade, ou par la toiture, des défauts d’isolation thermique des murs, et plus globalement de tous les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement qui ne peuvent pas être dissociés de l’ouvrage. 

La garantie dommages ouvrage ne s’applique réellement qu’après l’expiration d’une période d’épreuve d’un an après réception du chantier. Pendant cette période, c’est au constructeur qu’il revient prioritairement de réparer tout désordre réservé à la réception ou signalé pendant ce délai d’épreuve, au titre de sa garantie de parfait achèvement. 

La garantie dommages ouvrage permet une prise en charge rapide des réparations nécessaires, sans attendre une longue procédure de détermination des responsabilités. C’est donc un dispositif essentiel pour toute personne ou organisation entreprenant des travaux significatifs, agissant comme un filet de sécurité indispensable en cas de problème.

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