Consommant 44 % de l’énergie totale nationale, le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France et par conséquent à l’origine de plus d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. La rénovation thermique des bâtiments existants est essentielle pour proposer des logements qui concilient performance énergétique et confort de vie optimal.
Plus que jamais, la réduction énergétique des 650 000 copropriétés de France (qui comptabilisent plus de 8 millions de logements) se révèle un enjeu économique, social et environnemental essentiel. Un projet de rénovation énergétique d’une copropriété doit reposer sur une méthode efficace, avec une recherche permanente de la maîtrise des coûts.
La réglementation se clarifie pour dissiper les freins financiers ou de gouvernance qui bloquaient l’enclenchement de ces travaux.
- En vertu du décret n°20121-111 du 27 janvier 2012, les copropriétés, dont la date de dépôt de demande de permis de construire est antérieure au premier juin 2001, devront faire réaliser, avant le 1er janvier 2017, un diagnostic technique global de la copropriété.
- Publiée au Journal officiel le 26 mars 2014, la loi ALUR impose la création d’un fonds de travaux au sein des copropriétés achevées depuis plus de 5 ans pour financer la réalisation d’importants travaux.
- L’article 124 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 prévoit de recourir au tiers-financement pour subventionner des opérations de rénovation énergétique. Les opérateurs de tiers-financement régleront certains travaux de rénovation et seront remboursés par les copropriétaires grâce aux économies d’énergie réalisées. Le décret du 17 mars 2015 précise le périmètre des prestations de tiers- financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements.
- La loi de transition énergétique pour la croissance verte renforce les obligations de prévoir des travaux de rénovation énergétique.
Engagé depuis 2009 dans le cadre du plan bâtiment durable, Verspieren se positionne en assureur-conseil pleinement engagé dans la transition énergétique. Afin d’accompagner les professionnels et les maîtres d’ouvrage, Verspieren propose Batigreen, une gamme de solutions d’assurances conçues pour protéger leur responsabilité au regard des engagements légaux ou contractuels pris en matière de performance énergétique.
Verspieren offre des solutions d’assurances pour des opérateurs de tiers-financement, à l’instar de la SEM Energies Posit’If en Ile-de-France, qui pilotent des opérations de rénovation énergétique des copropriétés et les financent. Syndics de copropriété, utilisez les compétences de Verspieren pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique